Vérifications réglementaires dans les chapiteaux, tentes et structures (CTS) par organisme
agréé BVCTS :

• ? Constitution de l’attestation de conformité du Registre de sécurité (CTS 30)
• ? Vérification périodiques réglementaires et techniques (CTS 34 et CTS 79)
• ? Visite avant ouverture au public – assemblage de la structure et organisation générale de la sécurité– établissement avec étage (CTS 79)

Vérifications réglementaires des installations et équipements par organisme agréé ERP :
Vérifications électriques (CTS 33)

• L'ensemble des installations électriques propres à l'établissement doit être vérifié (en alternance) une fois tous les deux ans par des personnes ou organismes agréés et une fois tous les deux ans par des techniciens compétents.
• Pour les installations ajoutées par l'utilisateur, elles doivent être vérifiées, avant l'admission du public, par une personne ou un organisme agréé. »

 Vérifications des équipements de chauffage (CTS 35)

• La vérification des installations de chauffage doit être réalisée une fois tous les deux ans par des organismes agréés.

Vérifications réglementaires par un contrôleur technique Agréé :
 Visite avant ouverture au public – assemblage de la structure et organisation générale de la
sécurité– établissement sans étage (CTS 52)