Objectifs
Prévenir le risque de travail illégal et de concurrence déloyale sur les opérations de construction par la mise en place d'une organisation effective dès la consultation des entreprises.
Description
La prestation comprend :
En phase préparation, Apave, en concertation avec le client :
- Valide auprès du client la liste des entreprises autorisées à intervenir sur le chantier.
- Vérifie les listes des employés communiquées par les entreprises.
En phase travaux, Apave, en liaison avec le client :
- Réalise des visites inopinées sur chantier, pour contrôler par sondages que les personnes présentes sur le chantier sont répertoriées.
En phase préparation, Apave, en concertation avec le client :
- Valide auprès du client la liste des entreprises autorisées à intervenir sur le chantier.
- Vérifie les listes des employés communiquées par les entreprises.
En phase travaux, Apave, en liaison avec le client :
- Réalise des visites inopinées sur chantier, pour contrôler par sondages que les personnes présentes sur le chantier sont répertoriées.
Contexte Reglementaire
- Loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale ;
- Décret n°2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal ;
- Décret n°2016-175 du 22 février 2016 énonçant les principales dispositions relatives à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics.