Objectifs
Les objectifs de la prestation Dossier autorisation environnementale ICPE :
Prestation destinée aux installations visées par un "A" dans la nomenclature ICPE.
L'exploitant doit déposer en préfecture un dossier de demande d'autorisation d'exploiter, regroupant l'étude d'impact sur l'environnement (y.c. les risques sanitaires) et l'étude de dangers. Les établissements dits "SEVESO" font l'objet d'études de danger plus approfondies.
Périodicité
Ponctuelle
Les prestations en relation
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PrestationEtude ATEX : réduction / maitrise des risques ATEX
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PrestationSystèmes de management et référentiels qualité tous secteurs
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PrestationConseil outils et méthodes amélioration continue, chantiers et progrès ciblés
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PrestationConseil et accompagnement au management des métiers et des compétences
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PrestationPlan de Prévention (Décret 92)