Repérage des matériaux contenant de l'amiante - Dossier Technique Amiante (DTA)
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Objectifs
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Description
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Contexte réglementaire
L'amiante est un produit nocif pour la santé. Les propriétaires d'immeubles bâtis (permis de construire antérieurs au 01/07/1997) sont tenus à des obligations réglementaires pour déterminer la présence ou non d'amiante dans la construction.
APAVE dispose de diagnostiqueurs qualifiés pour tous les cas de repérages :
- repérage avant vente,
- repérage pour constitution du dossier amiante parties privatives (DAPP),
- repérage pour constitution ou mise à jour du dossier technique amiante (DTA),
- repérage avant démolition totale ou partielle de la structure d'un bâtiment,
- repérage avant travaux.
- Code de la Santé Publique : articles L.1334-12-1 à L.1334-17,
- Code de la Santé Publique : articles R.1334-15 à R.1334-29-9,
- Code du travail : article L.4412-2,
- Code du travail : articles R.4412-97 à R.4412-97-6,
- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A et de la liste B contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage, modifié par l’arrêté du 26 juin 2013.
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