Objectifs
Prestation destinée aux installations visées par un "A" dans la nomenclature ICPE. L'exploitant doit déposer en préfecture un dossier de demande d'autorisation d'exploiter, regroupant l'étude d'impact sur l'environnement (y.c. les risques sanitaires) et l'étude de dangers. Les établissements dits "SEVESO" font l'objet d'études de danger plus approfondies.
Périodicité
Ponctuelle
Prestation
Dossier autorisation environnementale ICPE

Les prestations en relation

Actualités